Politique de confidentialité By Garance
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation consultables par les utilisateurs en bas de page du site :
www.bygarance.com
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Les informations relatives à votre identité tels votre nom, prénom, genre, date et lieu de naissance ;
Vos coordonnées tels votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
Les données relatives aux moyens de paiement utilisés ;
Des informations que vous nous fournissez en communiquant avec nous ;
Les informations relatives à notre relation commerciale ;
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Gestion de la livraison, gestion de l’espace client, envoi de newsletter.
Article 3.2 : Hébergement des données
Le site By garance.com est hébergé par :
Id Alyzés
36 rue Clarisseau 30000 Nîmes
04 66 70 16 79
ARTICLE 3.3 : Transmission des données à des tiers
By Garance s’engage à ne pas transmettre vos données à des tiers ni à les utiliser à d’autres fins, sans votre accord ou en dehors des cas prévu par la loi et n’effectue aucune commercialisation, location ou divulgation de vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation sauf dans le cas d’une injonction dans le cadre d’une exigence légale ou règlementaire.
Toutefois, dans le but de vous offrir le meilleur service possible, nous pouvons être amenés à partager vos données avec les tiers s’occupant de vos commandes, tels que :
- Les prestataires de paiement ;
- Les sociétés de livraison ;
- La répression des fraudes ou les autorités douanières ;
- Les professionnels chargés de faire fonctionner notre site.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par EMA, EURL au capital de 1000,00 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 524 085 776.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : contact@bygarance.com ;
Par téléphone, au 0466268663 ;
Par mail : bygarance@bygarance.com.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
De Gerin Emmanuelle, 335 chemin du Mas de Flechier, bygarance@bygarance.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : POLITIQUE EN MATIÈRE DE « COOKIES »
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web.
Les cookies que nous émettons sont utilisés à des fins suivantes :
- Améliorer les fonctionnalités de notre site ;
- Nous permettre de mieux vous connaître et de mémoriser vos informations et préférences ;
- Établir des statistiques relatives à l’audience ;
- Mettre en oeuvre des mesures de sécurité, notamment quant aux paiements en ligne ;
- Vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux.
En naviguant sur notre site, nous pouvons être amenés à installer cinq types de cookies dans votre Terminal :
- Les cookies techniques : indispensables à votre navigation, afin d’assurer la sécurité du Site et de vous permettre d’accéder aux différents services du Site ;
- Les cookies de sécurisation : notamment lors des paiements en ligne pour prévenir les cas de fraude ;
- Les cookies de mesure d’audience : afin de réaliser des statistiques de fréquentation ;
- Les cookies publicitaires : nous permettent à nous ainsi qu’à des tiers d’afficher sur le Site des publicités adaptées à vos intérêts ;
- Les cookies de partage : vous permettent de partager des contenus de notre Site.
Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, ou faire en sorte que votre navigateur vous demande confirmation avant d’accepter un cookie de la part des sites web que vous visitez. Si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités interactives.
Vous pouvez également supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier cookies de votre navigateur.
ARTICLE 6 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
EMA 335 chemin du Mas Fléchier 30000 Nîmes ou par mail à bygarance@bygarance.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées précédemment et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture de votre compte d’utilisateur ou du dernier contact. Vos données personnelles sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site By Garance se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, a été éditée et mise à jour en Avril.