Conditions générales de vente

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EMA et de son client dans le cadre de la vente des produits du catalogue électronique du site internet, accessible à l’adresse www.bygarance.com. 

Toute acceptation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Identification du vendeur

Le vendeur est: 

La société EURL EMA 

Capital social : 1 000,00

Siège social : 335 chemin du Mas Fléchier 30000 Nîmes

Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro : 524 085 776

N° TVA : FR54524085776

E-mail : bygarance@bygarance.com

Téléphone : 0466268663

Article n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. 

La société EMA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article n° 4 : Commande

Chaque commande, afin d’être prise en compte, devra faire l’object d’une double validation par l’internaute. 

Les commandes seront considérées comme irrévocablement émises et acceptées, dès lors que la société EMA procédera à l’envoie, par voie électronique, d’un accusé de réception de commande à l’internaute conformément à la réglementation applicable. 

Article n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte de paiement ou par PAYPAL. Les cartes de paiements acceptées sont : CB, Mastercard et Visa. 

En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Article n° 6 : Livraison

Les délais de livraisons varient en fonction du mode de livraison choisi ainsi que du transporteur. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la société. 

Le délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande. 

La livraison s’effectue, par l’option de transport suivante :

- Lettre suivie : livraison sous 1 à 3 jours ouvrés. 

Les frais de livraison sont offerts. 

Malgré un soin particulier apporté à chacune des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous le signaler à l’adresse suivante bygarance@bygarance.com dans un délai maximum de 48H suivant la réception de la commande. 

Article n°7 : Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jour ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande. 

Le produit doit être retourné dans son état d’origine : il ne doit avoir été ni porté, ni modifié, ni usé, ni détérioré et doit être renvoyé dans son emballage d’origine. 

Les frais de retour sont à la charge du client, toute achat effectué sur notre boutique en ligne ne pourra être échangé ou remboursé chez un de nos revendeurs. (France & Monde)

Les étapes de réexpédition, sont les suivantes :

- Envoyez un mail à bygarance@bygarance.com en précisant le numéro de la commande, le motif de retour et si vous souhaitez un échange ou un remboursement. L’équipe By Garance confirmera votre demande par retour de mail. 

- Rangez vos bijoux dans leur emballage d’origine et glissez-les dans un colis résistant, accompagnés du numéro de votre commande.

- Notez en objet de votre courrier " Demande de Remboursement ou d'échange ".

- Expédiez votre colis en suivi par La Poste à cette adresse : 

 EMA

BP 99016

30023 NÎMES CEDEX 1

Article n°8 : Service après vente 

Pour toute demande d’informations ou réclamations, le Client devra contacter le service après-vente à l’adresse suivante : bygarance@bygarance.com

Les bijoux sont garantis 1 an à compter de la date d'achat, sous présence d’un justificatif et les frais de retours sont à la charge du client.

Notre garantie permet de bénéficier d’un Service Après-Vente efficace et rapide afin de réparer vos bijoux en cas de défaut de fabrication. Tous les bijoux By Garance bénéficient d’une garantie internationale de 12 mois, à compter de la date d’achat sur notre e-shop, contre tout défaut de fabrication.

Pendant cette période By Garance s’engage à remplacer ou réparer gratuitement toutes les pièces présentant des défauts. 

Nous vous précisons que la garantie ne s’applique pas à l’usure normale, à l’abus de détergents et aux dommages dus à une mauvaise utilisation.

Dans le cas où la réparation demandée ne serait pas couverte par la garantie, nous pourrons vous proposer (sous réserve de disponibilité des matières premières) une participation. Les frais de transport restent à la charge du client à l'aller et au retour.

Si vous avez acheté votre bijou By Garance chez l'un de nos revendeurs, nous vous invitons à vous rapprocher de votre boutique.

Article n°9 : Informations nominatives 

Les informations et données concernant l’émetteur d’une commande sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales. 

Ces informations et données sont conservées dans des conditions sécurisées. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. En écrivant à l’adresse suivante et en attestant son identité : bygarance@bygarance.com

Article n°10 : Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les commandes acceptées sont soumises à la loi française et la langue de ses dernières est exprimée en langue française. 

Article n°11 : Litige

En cas de litige, les tribunaux français se verront être les seuls compétents.